GreenFlex Financement de la transition Certificats d’Economies d’Energie (CEE)

Primes CEE, éligibilité et démarches pour les entreprises

GreenFlex, filiale du Groupe TotalEnergies, vous accompagne depuis plus de 15 ans sur l’ensemble de votre projet, de la détection de gisements au paiement de la prime énergie

CEE : définition

Ce dispositif d’aide financière requiert de la part des fournisseurs d’énergie également appelés « les obligés » de promouvoir l’efficacité énergétique auprès des consommateurs qu’ils soient particuliers, professionnels ou collectivités. Les fournisseurs d’énergie doivent financer la réalisation d’un certain volume de travaux. Ce volume d’économies d’énergie est fixé en fonction de l’énergie qu’ils produisent et vendent. En cas de non-atteinte des objectifs fixés, l’État les sanctionne par une pénalité.

Ce dispositif, déployé par le gouvernement, repose sur des fiches CEE qui listent les opérations d’économies d’énergie éligibles et les montants des aides correspondantes. L’éligibilité des actions est définie par l’État.

Les fournisseurs d’énergie doivent déposer les dossiers de demande de Certificats d’Économies d’Énergie auprès de l’État, qui doit les approuver. S’ils sont validés, ils financent ensuite les travaux et reçoivent en échange les fameux certificats.

Pour réaliser les travaux, les fournisseurs mandatent des partenaires, qui accompagnent les bénéficiaires. Ces derniers reçoivent une aide financière pour déployer leurs projets d’économies d’énergie.

Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie a été créé en 2006 d’après la loi POPE qui fixe les orientations de la politique énergétique française. Depuis le 1^er janvier 2018, le dispositif a commencé sa 4^ème période d’obligation pour une durée de 4 ans – jusqu’au 31 décembre 2021 -. Une 5^ème période a commencé au 1^er janvier 2022.

Focus sur les kWh cumac

Le montant de certificats d’économies d’énergie est évalué en kWh cumac, une abréviation de cumulés et actualisés, pour correspondre au cumul des économies d’énergie annuelles sur l’ensemble du cycle de vie de l’action ou de l’équipement.

Pour réaliser les travaux, les fournisseurs mandatent des partenaires, qui accompagnent les bénéficiaires, qui reçoivent le montant de l’aide financière et déploient ainsi leur projet d’économies d’énergie.

Quels sont les objectifs des CEE ?

La France s’est engagée à atteindre la neutralité carbone en 2050 et à ce que les différents secteurs d’activité (industrie, transports, immobilier, agriculture, production d’énergie) baissent de manière drastique leurs émissions de gaz à effet de serre (GES).

Pour accompagner cette réduction des émissions de GES, le gouvernement met en place de nombreuses incitations pour les organisations dont le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie. Les fournisseurs d’énergie doivent soutenir le déploiement d’actions visant à réduire leurs consommations d’énergie. Plus concrètement, il s’agit de fournir à leurs clients des conseils ou une aide financière pour la réalisation d’actions d’efficacité énergétique.

Les différentes actions permettant d’obtenir des primes ont pour résultat d’améliorer la performance énergétique et donc de diminuer les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation d’énergie.

Les CEE avec Jérémy Renaux

Entreprises : comment bénéficier des primes CEE ?

Les primes sont calculées à partir d’un volume de certificats en kWh cumac (kWhc) économisés selon des fiches d’opérations standardisées et d’un prix du kWhc en euro déterminé par le marché et le fournisseur d’énergie.

GreenFlex a mis en place un processus simple pour vous aider à valoriser vos opérations d’économies d’énergie des préconisations techniques au paiement de la prime CEE :

Quels sont les travaux concernés par les CEE entreprise ?

Différentes opérations d’économies d’énergie standardisées sont formalisées sous forme de fiches où se trouvent l’ensemble des actions, les critères d’éligibilité (surface, montant forfaitaire d’économies d’énergie) et le volume de CEE associés.

Focus sur les critères d’éligibilité

Les opérations éligibles sont répertoriées par secteur d’activité du bénéficiaire puis par typologie d’opération, portant sur :

les équipements,
les services (par exemple le pilotage des consommations d’énergie),
le thermique,
les utilités,
l’enveloppe du bâtiment,
l’éclairage, etc.

Il est possible de retrouver l’ensemble de ces opérations sur le site du Gouvernement.

Exemples d’actions qui permettent d’importantes économies d’énergie et une couverture intéressante de l’investissement par le dispositif des CEE.

Vue aérienne d'une usine en bord de fleuve

CEE industrie : quelques exemples de fiches

Récupération de chaleur fatale sur un groupe de production de froid (IND-UT-117), sur tour aéroréfrigérante (IND-BA-112),sur un compresseur d’air (IND-UT-103) ou sur four industriel (IND-UT-118)
Isolation de points singuliers (IND-UT-121)
Régulation des systèmes moto-régulés (IND-UT-136) ou sur groupe froid HP/BP flottante (IND-UT-116/IND-UT-115)
Optimisation de la chaufferie via un brûleur micro-modulant (IND-UT-105), un économiseur (IND-UT-104), un condenseur (IND-UT-130), et/ou un osmoseur (IND-UT-125) sur chaudière industrielle
Amélioration de la performance énergétique via presse à injecter toute électrique ou hybride (IND-UT-129)
Destratification ou brassage d’air (IND-BA-110)

vue aérienne d'un bâtiment entouré d'un parking et de routes

CEE bâtiment : quelques exemples

Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage et d’ECS (BAT-TH-146), de points singuliers d’un réseau (BAT-TH-155), de combles, de toitures (BAT-EN-101) ou d’un plancher (BAT-EN-103)
Régulation sur groupe froid HP/BP flottante (BAT-TH-134 et BAT-TH-145)
Pilotage via une Gestion Technique du Bâtiment (GTB) ou une Gestion Technique du Centralisée (GTC) pour le chauffage et l’ECS (BAT-TH-116)
Raccordement d’un bâtiment à un réseau de chaleur (BAT-TH-127)
Destratification ou brassage d’air (BAT-TH-142)

CEE agriculture : quelques exemples de fiches

Récupération de chaleur fatale issue d’un procédé industriel pour le chauffage d’une serre ou d’un bâtiment d’élevage (AGRI-TH-116)
Optimisation du chauffage via un double tube de chauffage pour serres (AGRI-TH-118), un double écran thermique (AGRI-EQ-102) ou un déshumidificateur thermodynamique pour serres (AGRI-TH-117)

CEE résidentiel collectif : quelques exemples

Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires (coup de pouce)
Rénovation performante de bâtiments résidentiels collectifs (coup de pouce)

Les opérations spécifiques CEE : qu’est-ce que c’est ?

Si l’opération d’efficacité énergétique que vous souhaitez réaliser ne correspond pas à la liste des opérations standardisées, ou que votre site est soumis au PNAQ, les dossiers CEE dont alors traités en « opération spécifique ».

Le volume de CEE généré par l’opération n’est plus forfaitaire, mais calculé par une étude dédiée, qui permet notamment de déterminer les gains énergétiques éligibles aux CEE, par rapport à une situation de référence. Ces calculs devront être confirmés par une campagne de mesures post travaux.

Contrairement aux opérations standards, il existe un critère de d’éligibilité basé sur le Temps de Retour Brut (TRB) de l’opération. Pour être éligible, un projet doit avoir un TRB supérieur à 3 ans. Le rôle des CEE ne consiste pas à aider des projets déjà rentables.

Les hypothèses financières à considérer pour le calcul du TRB sont règlementaires :

Moyenne des 36 dernières factures pour le prix des énergies
Prix fixé par l’administration pour le CO₂. En 2024, le prix de la tonne de CO₂ dans le cadre des CEE spécifiques est de 90,02 €/tCO₂ et augmente chaque année pour inciter les projets à être plus ambitieux d’année en année.

GreenFlex : des experts des CEE à votre service

Tous les consommateurs d’énergie peuvent bénéficier des Certificats d’Economies d’Energie.

Vous ne connaissez pas les gisements d’économies d’énergie que vous pourriez valoriser ? Nous réalisons un état des lieux de votre site et de vos équipements pour découvrir vos gisements et estimer les montants de primes.
Vous souhaitez investir dans des travaux d’économies d’énergie et cherchez des solutions de financement ? Nous vous assistons de la commande des travaux au paiement de la prime CEE.
Vous souhaitez trouver un acteur de confiance qui vous garantisse un financement pendant la durée des travaux ? Nous proposons des primes avantageuses, délivrées par le Groupe TotalEnergies, un acteur incontournable du dispositif.

Et pour financer le reste à charge d’un projet ?

Grâce à nos experts financement, GreenFlex vous aide à identifier et obtenir les subventions dédiées à l’industrie ou primes CEE pertinentes pour votre projet et à financer le reste à charge en agrégeant différentes solutions de tiers-financement comme la location par exemple.

Les applications peuvent être très variées selon les secteurs d’activité : récupération de chaleur, air comprimé, linéaires réfrigérés, CVC, GTB/GTC, etc.

Grâce à notre expertise à la fois technique et financière, nous sommes en mesure d’identifier vos gisements d’économies d’énergie et les équipements énergivores qui pourraient être plus optimisés et de vous proposer des solutions de financement adaptées à la durée de vie de l’équipement ou à son usage.

Agréger des solutions de financement vous permet :

D’obtenir un apport de trésorerie ou de diminuer le reste à charge sans sortir de trésorerie et en bénéficiant de la souplesse et de l’évolutivité de la location dans le cadre d’une solution couplant CEE et location
De bonifier la valorisation de vos primes CEE et d’obtenir un engagement sur les économies d’énergie après opération de la part de GreenFlex dans le cadre d’une solution couplant CEE et Contrat de Performance Energétique (CPE)
De bénéficier d’une solution technique et financière clé en main sans sortie de trésorerie avec engagement technique et énergétique dans le cadre d’une solution couplant contrat clé en main, CEE, CPE et location ou tiers-financement

Les solutions se personnalisent selon votre projet et vos enjeux de montage CAPEX/OPEX, de déconsolidation, de préservation de votre trésorerie.