GreenFlex Actualités Articles Réglementations énergie et carbone Réglementations énergie et carbone dans le tertiaire : s’y retrouver et prioriser ses actions Distribution alimentaire et spécialisée, logistique, hôtellerie, restauration, parcs de loisirs, établissements de santé : vous êtes un acteur du tertiaire soumis à un calendrier réglementaire toujours plus ambitieux. Améliorer sa performance énergétique, oui, à condition d’y voir plus clair. On vous explique tout. Sommaire Réglementations – Quels sont les postes de consommation concernés ? 1. Chauffage – ventilation – climatisation (CVC) 2. Éclairage 3. Froid commercial 4. Bornes de recharge pour véhicules électriques 5. Énergies renouvelables 6. Réglementations globales Comment prioriser ses actions ? Réglementations – Quels sont les postes de consommation concernés ? Les réglementations s’accélèrent sur l’ensemble des postes de consommation d’énergie : éclairage, froid commercial, CVC, bornes de recharge pour véhicules électriques, énergies renouvelables… Le calendrier des échéances réglementaires reste serré jusqu’au premier objectif du décret tertiaire en 2030. Cliquez sur l’image pour agrandir 1. Chauffage – ventilation – climatisation (CVC) Le décret BACS impose la mise en place d’une GTC/GTB, au 1er janvier 2025 pour les installations CVC supérieures à 290 kW de puissance nominale/utile, et au 1er janvier 2027 pour les installations CVC supérieures à 70 kW de puissance nominale/utile. Cette obligation s’applique à la fois pour les bâtiments existants et les bâtiments neufs. En quoi est-ce une opportunité pour vous ? La Gestion Technique du Bâtiment (GTB) permet de piloter les équipements énergivores d’un site tertiaire : chauffage, ventilation, climatisation, éclairage, froid commercial. Vous pouvez automatiser et optimiser les consignes de vos équipements (consignes de température en fonction des horaires d’ouverture, par exemple). En y associant une démarche de management de l’énergie, vous pouvez réaliser entre 15 et 30 % d’économies d’énergie assez facilement ! De plus, des primes CEE permettent de couvrir une part importante du projet et sont mêmes bonifiées jusqu’au 30 juin 2024 (x2 pour l’acquisition d’une GTB et x1,5 pour l’amélioration d’une GTB existante). Découvrez un exemple concret 2. Eclairage Les directives SLR et RoHS interdisent la mise sur le marché des tubes fluorescents T9, T12 (février 2023), T5 et T8 (août 2023), des lampes fluocompactes et des lampes halogènes à culot G9, G4 et GY6.35 (septembre 2023). Passées ces dates, les produits déjà mis sur le marché européen pourront continuer à être vendus jusqu’à épuisement des stocks. Si vous disposez encore de ces luminaires, le réapprovisionnement sera plus compliqué et plus onéreux. En quoi est-ce une opportunité pour vous ? Remplacer ses systèmes d’éclairage permet d’économiser jusqu’à 50 % des consommations avec un temps de retour sur investissement court. Avec un financement en location, les loyers sont en général moins élevés que les gains énergétiques et les économies sont immédiats. Cela peut vous permettre également de retravailler vos espaces pour améliorer le confort visuel avec plus de lumière naturelle, valoriser certains rayons ou pièces, ou de mettre en place des dispositifs de détection de présence. Un exemple concret en cliquant ici 3. Froid commercial Les installations frigorifiques ont besoin de fluides frigorigènes pour fonctionner. Auparavant, les fluides utilisés étaient fortement émetteurs de gaz à effet de serre : la directive F-Gas, en vigueur depuis 2015, vise la réduction de l’utilisation de ces gaz à fort effet de serre et le passage à des fluides dits verts ou faiblement émetteurs (GWP). Cela va impacter 90 % des installations d’ici la fin de la décennie. Le marché de production des fluides se contracte, poussant les prix vers le haut (x5 pour certains !). En quoi est-ce une opportunité pour vous ? C’est un levier pour moderniser et penser autrement la manière de produire du froid avec la fermeture des vitrines commerciales, les innovations technologiques liées aux fluides frigorigènes naturels et la possibilité de récupérer de la chaleur pour chauffer de l’eau chaude sanitaire, par exemple. C’est également une opportunité de réaliser d’importantes économies d’énergie et de réduire ses émissions de gaz à effet de serre. De nombreuses primes CEE existent pour rénover ou optimiser ses installations frigorifiques et ainsi alléger le montant des investissements. Illustration dans la distribution ici 4. Bornes de recharge pour véhicules électriques La loi LOM oblige l’installation de bornes de recharge pour un minimum de 5 % de la capacité totale de stationnement sur les sites tertiaires d’ici à 2025, dont au moins un emplacement permettant l’accès aux personnes à mobilité réduite. En quoi est-ce une opportunité pour vous ? En quoi est-ce une opportunité pour vous ? Avoir des espaces dédiés pour les véhicules électriques permet d’améliorer l’attractivité d’un site, que ce soit pour les collaborateurs ou les clients. Cela permet également de promouvoir une mobilité durable et de réduire la pollution de l’air. 5. Energies renouvelables La loi APER (Accélération de la Production d’Energies Renouvelables) impose l’installation de panneaux solaires d’ici au 1er janvier 2028 sur les parkings existants de plus de 1 500 m² sur 50 % de la surface, et sur les toitures des bâtiments dont l’emprise au sol est supérieure à 500 m². Les sociétés de plus de 250 salariés doivent également disposer, d’ici février 2025, d’un plan de valorisation de leur foncier pour le déploiement d’énergies renouvelables. En quoi est-ce une opportunité pour vous ? Le photovoltaïque, lorsqu’autoconsommé, permet de décarboner les consommations d’énergie d’un site. Il permet également de réduire la facture énergétique, de maîtriser le prix de son approvisionnement et de contribuer à l’atteinte des objectifs du décret tertiaire. Point d’attention : il faut en revanche terminer par cette étape après avoir réduit ses consommations pour ne pas surdimensionner son installation et donc surinvestir. Découvrez un exemple ici 6. Réglementations globales Le décret tertiaire oblige la réduction des consommations énergétiques pour les surfaces tertiaires supérieures à 1 000 m². Des objectifs de réduction ont été fixés : -40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050 (versus une année de référence à définir, mais postérieure à 2010). Ces seuils peuvent être adaptés en fonction des secteurs d’activité avec les décrets valeurs absolues parus ou en cours de parution. La CSRD, plus récente, harmonise les reportings extra-financiers selon une méthode standardisée. Elle succède à la NFRD (Non-Financial Reporting Directive), qui s’appliquait pour les grandes entreprises de l’Union européenne (UE) depuis 2014. Plus de 50 000 entreprises en France sont concernées, allant de la PME cotée à la grande entreprise. En quoi est-ce une opportunité pour vous ? Ces réglementations génèrent un cadre pour les entreprises que cela soit dans les objectifs à atteindre, dans les actions à mener (suivre ses consommations énergétiques avec le décret tertiaire et penser multi-impact avec la CSRD) ou encore dans la construction et la valorisation de sa démarche auprès de ses parties prenantes. Retrouvez ici un exemple concret Réglementations – Comment prioriser ses actions ? La première étape du décret tertiaire consistait au suivi des consommations énergétiques. Si vous avez un outil de pilotage digital, vous pouvez déjà identifier les sites les plus consommateurs, les postes ou équipements avec le plus de gisement d’économies ou encore les anomalies (consommations pendant les horaires de fermeture, etc.). Une fois cet état des lieux réalisé, il faut vous fixer des objectifs. Cela peut être ceux du décret tertiaire : selon une année de référence et votre performance actuelle, définissez le chemin encore à parcourir. Planifiez ensuite les actions à mener selon les échéances réglementaires et les gains générés : plus les gains réalisés seront importants, plus vous ferez des économies et plus vous pourrez investir dans vos prochains projets. Enfin, n’oubliez pas l’exploitation, que vous optimisiez ou renouveliez vos équipements. Même les plus performants doivent être pilotés et bien utilisés pour maîtriser ses consommations sur le long terme. La Gestion Technique du Bâtiment sera pour cela un outil primordial. Retrouvez nos articles sur ces sujets CSRD : définition et conséquences Le CPE pour répondre au décret tertiaire Performance énergétique : retour sur les obligations découlant du Décret Tertiaire Loi sur les EnR : quels impacts pour les entreprises ?
