Plan de relance et décarbonation de l’industrie : 5 facteurs clés de succès

Le plan France Relance soutient la décarbonation de l’industrie

Dans le cadre du plan France Relance, le gouvernement consacre 1,2 milliards d’euros à la décarbonation de l’industrie. L’objectif de cette enveloppe est double : assurer la reprise économique et la compétitivité à moyen-terme du secteur, ainsi qu’accentuer sa transition écologique. Alors que l’industrie manufacturière représente 18 % des émissions de gaz à effet de serre en France, ce virage bas carbone est indispensable.

Sur le volet efficacité énergétique industrielle, 32 projets ont été retenus jusque-là, et promettent d’économiser 410 000 tonnes de CO_2eq par an. Quant à la production de chaleur décarbonée (à partir de biomasse), 17 lauréats ont déjà été sélectionnés. Ils doivent permettre d’économiser 332 000 tonnes de CO₂ eq par an.

5 facteurs clés de succès pour votre dossier

Grâce aux acteurs accompagnés par GreenFlex dans leur réponse aux appels à projets lancés depuis la rentrée 2020, nous avons identifié des éléments favorables à la sélection des dossiers et à la réussite des projets financés.

1. Démontrer le besoin d’aide et le développement potentiel pour l’entreprise

Justifier la pertinence économique du projet pour l’entreprise est une première étape. D’une part, on peut évaluer les impacts de la crise sanitaire sur l’activité (pertes financières, difficultés d’approvisionnement, perturbations de la production…) et montrer la meilleure santé économique qui résultera du projet. Cela peut passer par une estimation des économies d’énergie qui seront réalisées, du chiffre d’affaires qui sera généré, du nombre d’emplois qui sera créé, de la meilleure qualité des produits fabriqués, etc. Le tout soutiendra et pérennisera l’activité de l’entreprise, ainsi que sa capacité à embaucher.

D’autre part, il s’agit de mettre en avant le potentiel de développement associé au projet financé. Au-delà des économies d’énergie, il faut raisonner ici en impact global. Moderniser les outils de production permettra d’augmenter les capacités de production, de gagner en productivité et en fiabilité, de réduire la pénibilité pour les opérateurs. Investir dans de nouvelles machines de production est susceptible d’ouvrir l’accès à d’autres marchés, ou permettra de développer de nouveaux produits. Plus compétitive et à la pointe, l’entreprise bénéficiera d’une résilience accrue.

2. Identifier les impacts multiples du projet sur l’écosystème

En dehors des bienfaits pour l’entreprise, il est essentiel de valoriser les retombées environnementales et sociétales du projet pour le territoire. La réduction des émissions de gaz à effet de serre est une contribution essentielle à sa transition écologique. On peut aussi mettre en avant la réduction des consommations d’eau, la création d’emploi, la sauvegarde des savoir-faire et le développement des compétences, la compétitivité renforcée de la zone industrielle ou encore le développement des solidarités.

Démontrer que le projet a un potentiel de réplication sur d’autres sites de l’entreprise ou du territoire est un argument fort, suggérant une démultiplication des bénéfices pour l’écosystème.

3. S’inscrire dans une stratégie globale de décarbonation

Afin de prouver la solidité et la cohérence de la démarche engagée, il est important que le projet soit présenté comme une étape incontournable d’une ambition plus grande, en matière de décarbonation et d’efficacité énergétique. Définir une stratégie sur plusieurs années, avec des objectifs, une feuille de route et des actions associées permet de hiérarchiser et donc de savoir sur quels projets se lancer en premier pour une efficacité maximale dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les projets générant les économies d’énergie et de gaz à effet de serre les plus importantes seront priorisés. L’ADEME intègre également dans son analyse le ratio € d’aide / tonne de CO₂ économisée pour valoriser les projets les plus performants.

Pour les gros pollueurs, cette trajectoire de décarbonation peut aussi être celle vers une sortie du PNAQ (Plan National d’Allocation des Quotas). Ne plus être soumis aux quotas carbone permet notamment de s’affranchir d’un certain nombre de contraintes et d’améliorer son image de marque.

4. Bien définir sa situation de référence

Bien choisir et justifier sa situation de référence est clé pour déterminer le juste montant d’investissement éligible, ainsi que les économies d’énergie valorisables pour le projet.

En effet, les aides financent ce qui est de l’ordre du surinvestissement par rapport à une situation standard (appelée situation de référence). Par exemple, si l’on remplace une chaudière en fin de vie, il n’y aura pas d’aide si l’on achète une chaudière basique, tandis qu’il y en aura une si l’on se tourne vers une chaudière ultra-performante. L’aide va alors porter sur le surcoût pour acquérir l’équipement performant par rapport à l’équipement standard, récompensant l’effort pour être mieux-disant d’un point de vue énergétique. De même, les économies prévues, mises en avant dans le dossier de demande de subvention, sont à calculer par rapport à cette situation de référence, et non par rapport à la situation actuelle de l’entreprise.

La situation de référence peut être définie de façon réglementaire (directives européennes, référentiels techniques, etc.), en fonction du marché (études sectorielles, études de marché, etc.) ou reposer sur un référentiel interne si la comparaison avec d’autres sites n’est pas pertinente. Ces exceptions doivent faire l’objet d’un argumentaire solide.

5. S’adosser à un plan de financement global et maîtriser l’ensemble des risques

Pour confirmer la solidité du dossier, il est essentiel de montrer sa capacité à analyser et maîtriser les risques du projet. Côté financement, les aides du plan de relance doivent apparaître comme des briques qui s’articulent avec d’autres subventions et des financements tiers, et faire partie d’un plan de financement prévu dans son intégralité. Pour des questions d’ordre technique, juridique et contractuel, il peut être intéressant de transférer les risques à un tiers (comme GreenFlex).

Tous ces éléments permettent de tester sa résilience en amont et de moins subir les aléas. Ils rassureront les organismes de subvention sur la réussite du projet, et constituent une garantie pour l’industriel lui-même. Pour certains appels à projets, le dernier acompte ne sera par exemple versé qu’après une période d’observation et la vérification des économies réalisées. Maîtriser ses risques, en demandant par exemple un engagement de performance de la part de son prestataire, laisse espérer une bonne mise en œuvre et le versement de la totalité des aides.

Un élément déclencheur pour des stratégies de décarbonation ambitieuses

Le plan France Relance doit finalement être considéré comme un élément déclencheur pour activer les stratégies de décarbonation inévitables des industriels. L’objectif n’est pas de financer des projets marginaux, mais bien d’accélérer et généraliser des démarches ambitieuses et globales.