HFC : les fluides frigorigènes sous haute surveillance

Parmi les actions nationales 2019 de l’Inspection des Installations Classées, le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, donne la priorité au contrôle des hydrofluorocarbures (HFC).
Dans le secteur de la distribution, les fluides HFC représentent une part très importante des fluides utilisés sur le parc actuel d’équipements frigorifiques. En plus de l’augmentation du prix des fluides et de la taxe carbone, la pression réglementaire se fait plus forte sur les détenteurs d’équipements.

En effet, dans le cadre de la directive F-Gas, il y a eu une nette augmentation du nombre de visites en magasins de la part des DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) afin de s’assurer du respect des règles d’utilisation des HFC.

Des contrôles inopinés sur les systèmes de réfrigération ont ainsi lieu, sur un rythme de 15 inspections par région et donnent déjà les premiers résultats. Pour rappel, une DREAL peut appliquer des sanctions financières aux magasins ne respectant pas les points réglementaires, comme l’illustre le retour d’expérience suivant.

Retour d’expérience – Visite d’une DREAL sur deux magasins indépendants

En décembre 2018, une DREAL visite un magasin indépendant (470m de linéaires de meubles froids) et contrôle différents points réglementaires :

• Conformité à la Directive Equipements Sous Pression (centrales Froid – réseau Air comprimé)
• Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE)
• Conformité à la directive F-Gas (démarche d’installation en cours)

À la suite de cette visite, en raison de plusieurs non-conformités, elle rend une information sur les écarts à la loi : il n’y a pas de sanction mais un avertissement. La visite suivante pourra donner lieu à une pénalité financière.
En janvier 2019, cette même Direction Régionale effectue un nouveau contrôle sur un autre magasin (390m de linéaires froids), appartenant au même propriétaire. Les mêmes contrôles ont lieu et les écarts à la loi suivants sont relevés :

• La pompe à chaleur possède une étiquette CE, mais les équipements sous pression situés à l’intérieur ce celle-ci, eux, n’en sont pas pourvus.
• L’installation n’est pas en cohérence avec le DOE. Celui-ci indique que le ballon de l’installation frigorifique est dimensionné pour 500L, tandis que dans les faits, il a une capacité de 400L.
• Les détecteurs de fuites, obligatoires sur les installations frigorifiques, ne sont pas installés.

L’ensemble de ces écarts à la loi ont conduit cette DREAL à sanctionner le propriétaire des deux magasins par une pénalité de 60 000 €.

Optimiser la gestion des fluides et fuites par des solutions de maintenance

Qu’ils soient soumis à une obligation de pose de détecteurs de fuites, qu’ils cherchent à réduire leur poste coûts « fluides frigorigènes », ou qu’ils souhaitent estimer le rythme de rétrofits à appliquer à leur parc d’équipements contenant des fluides frigorigènes, les distributeurs doivent s’appuyer sur des experts capables de les accompagner sur :

• la gestion des stocks de fluides HFC,
• l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’installation de dispositifs de détection de fuites de fluides frigorigènes,
• le pilotage de l’activité et de la performance des frigoristes.

Pour plus d’informations, contactez GreenFlex, qui dispose d’une solution clé en main technique et technologique pour soutenir les acteurs de la distribution dans la gestion de leurs fluides frigorigènes et des fuites, leur production de froid, ainsi que pour adresser leurs enjeux environnementaux, réglementaires et financiers.