GreenFlex Actualités Articles Entreprises : l’enjeu de la taxonomie verte en 5 points Entreprises : l’enjeu de la taxonomie verte en 5 points Dans les coulisses de l’Union Européenne, la taxonomie verte suscite de vifs débats. En revanche, elle est encore peu présente dans le débat public, alors qu’elle concernera la plupart des grandes entreprises et acteurs financiers d’ici peu. GreenFlex vous explique les enjeux de cette petite révolution en 5 points 1. La taxonomie verte européenne, c’est quoi ? La taxonomie verte européenne¹ est une classification des activités économiques considérées comme durables. Elle vise à offrir un langage commun pour définir quelle part de l’économie est « vraiment » verte. Pour ce faire, la Commission européenne a fixé six objectifs environnementaux : l’atténuation du réchauffement climatique ; l’adaptation au réchauffement climatique ; l’utilisation durable et la protection des ressources en eau et des ressources marines ; la transition vers une économie circulaire ; le contrôle et la prévention de la pollution ; la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes. Une activité économique est alignée avec la taxonomie lorsqu’elle répond aux quatre conditions suivantes : Contribuer substantiellement à un ou plusieurs de ces objectifs environnementaux Ne pas causer de préjudice significatif aux autres objectifs sur l’ensemble du cycle de vie des produits et services de l’activité (principe du « Do no significant harm ») ; Respecter les normes minimales en matière sociale et de gouvernance (Droits de l’Homme, conventions de l’Organisation internationale du Travail, etc.) ; Être conforme aux critères d’examen techniques établis dans les actes délégués et qui permettent de mesurer la contribution aux objectifs ou le degré de nuisance (seuils, pratiques utilisées, normes à respecter, etc.). 2. Ce qu’implique cette taxonomie pour les entreprises La taxonomie verte concerne trois types d’acteurs : Les entreprises corporate : elles devront indiquer la part de leur chiffre d’affaires, ainsi que celles de leurs investissements et de leurs dépenses d’exploitation, qui correspondent à des activités durables telles que définies dans la taxonomie verte européenne. Cette réglementation concernera les entreprises de plus de 500 salariés, déjà sujettes à l’obligation de reporting extra-financier. Les acteurs des marchés financiers : les gestionnaires d’actifs, établissements bancaires, compagnies d’assurance et investisseurs institutionnels (comme les banques centrales) devront également évaluer la part d’investissements verts dans leurs portefeuilles d’actifs, et préciser à leurs clients l’alignement ou non de leurs produits financiers sur la taxonomie verte. L’Union Européenne et les États membres : ils se serviront de la taxonomie pour établir des mesures publiques, des normes ou des labels relatifs aux produits financiers verts ou aux obligations vertes. À ce titre, la taxonomie verte européenne promet une petite révolution pour lutter contre le greenwashing. La taxonomie offrira des bases objectives sur lesquelles comparer les démarches de développement durable, invitant les acteurs économiques à être à la hauteur de leurs responsabilités². L’engagement environnemental deviendra mesurable et vérifiable, et il ne sera plus possible de s’autoproclamer « responsable ». 3. Quelle est l’ambition de la Commission européenne avec la taxonomie verte ? La taxonomie verte traduit la volonté de la Commission européenne de développer la finance durable, afin de réorienter massivement les investissements vers les activités considérées comme vertes. Rediriger les flux financiers doit accélérer la transition vers une économie plus durable. Cette nouvelle réglementation concourt donc à l’objectif de neutralité carbone en 2050, défini dans le Pacte vert européen conformément à l’Accord de Paris sur le climat. Le paquet « Fit for 55 », dévoilé mi-juillet, complète l’attirail des actions proposées pour transformer tous les secteurs et réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’Union Européenne de 55 % dès 2030. À court-terme, l’alignement avec cette taxonomie pourrait aussi servir de référence pour conditionner les aides du plan de relance européen. 4. Pourquoi la taxonomie suscite-t-elle beaucoup de débats ? Les débats sont animés pour décider quelles activités doivent être considérées comme vertes. Trois niveaux sont proposés pour établir cette classification : Les activités contribuant elles-mêmes substantiellement à la transition environnementale (par exemple, dans le cas de l’atténuation du réchauffement climatique : un parc d’énergie solaire) ; Les activités dites « habilitantes » : ce sont les activités qui permettent directement à d’autres activités d’apporter une contribution substantielle à l’un des six objectifs environnementaux (par exemple : la production de fibre de carbone pour des pales d’éoliennes) ; Les activités dites « transitoires » : il s’agit des activités qui permettent de réduire l’impact environnemental dans des secteurs pour lesquels il n’existe pas encore de solution de remplacement sobre et/ou réalisable techniquement et économiquement (par exemple : une démarche d’efficacité énergétique industrielle). Définir les critères de la taxonomie revient à choisir les modèles que suivront les différents secteurs pour réaliser leur transition vers une autre économie. Au printemps 2021, la Commission européenne a publié l’acte délégué pour les deux objectifs environnementaux liés au réchauffement climatique³. 70 activités y figurent, considérées comme durables à condition de respecter les critères d’examen techniques. L’agriculture n’a pas été prise en compte dans cette version, dans l’attente des décisions de la PAC. Le gaz et le nucléaire, sujets à de nombreuses controverses, n’apparaissent pas non plus pour le moment. La foresterie et la bioénergie figurent quant à elles dans les activités contribuant à ces deux objectifs environnementaux, et les critères techniques associés font l’objet de vives critiques. La Commission européenne prévoit une évolution des critères, capable de s’adapter aux changements économiques et technologiques au fil des années. Des réflexions émergent déjà pour étendre la classification⁴. Certains envisagent une taxonomie verte/orange/rouge, qui pointerait aussi les activités carrément nuisibles à l’environnement, et celles qui ont un impact négligeable (par exemple, des activités de services comme les avocats ou coiffeurs). D’autres ont déjà amorcé les travaux autour d’une taxonomie sociale. 5. Comment mettre en œuvre la taxonomie verte européenne ? Les premières échéances de la taxonomie verte européenne arrivent vite. L’acte délégué relatif aux deux objectifs climatiques est examiné par le Parlement et le Conseil de l’UE depuis juin, pour une période de 4 à 6 mois. Il sera applicable dès le 1er janvier 2022⁵. En parallèle, la Plateforme européenne sur la finance durable vient de publier son rapport sur les critères concernant les 4 objectifs environnementaux hors climat⁶. Une consultation est lancée jusqu’à fin septembre. La Commission Européenne devrait adopter les critères définitifs au deuxième trimestre 2022, pour une entrée en vigueur en 2023. La taxonomie verte européenne promet des avancées remarquables pour la transition de notre économie. Les travaux pour construire cette classification révèlent la complexité et les nuances indispensables à cette tâche ambitieuse. Pour réussir à s’en saisir, grandes entreprises et acteurs financiers doivent anticiper. Plus qu’une question de conformité réglementaire, il s’agit de se servir de la taxonomie pour orienter la stratégie de transformation nécessaire de leurs activités. Demain, cet alignement sera aussi gage de financements plus intéressants. Dès à présent, GreenFlex peut vous accompagner sur ces différents volets. 1 Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 – Parlement Européen 2 Environnement : « Il est temps de démontrer que l’engagement financier d’une entreprise est à la hauteur de ses responsabilités » – Le Monde 3 Taxonomie verte : ce qui est climato-compatible et ce qui ne l’est pas – Actu Environnement 4 La Plateforme européenne sur la finance durable plaide pour une taxonomie étendue vert-orange-rouge – AEF Info 5 Acte délégué relatif au volet climatique de la taxonomie et amendements aux actes délégués sur les obligations fiduciaires, les conseils en investissement et en assurance – Commission européenne 6Taxonomie : la Plateforme européenne sur la finance durable dévoile les critères des 4 derniers champs environnementaux – AEF info Changeons de trajectoire ensemble Nos équipes sont prêtes à vous accompagner. 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