GreenFlex Actualités Articles Le CPE pour répondre au décret tertiaire Décret tertiaire : comment atteindre vos objectifs ? Le décret tertiaire pose des exigences fortes pour réduire les consommations d’énergie. En alliant expertise technique et financement, le Contrat de Performance Énergétique (CPE) est un outil clé pour parvenir à ses objectifs Décret tertiaire : des objectifs ambitieux La première échéance du décret tertiaire approche. Fin septembre, les assujettis devront avoir déclaré leurs consommations énergétiques de 2020 et 2021, ainsi que fourni les données de référence (celles d’une année choisie entre 2010 et 2019) pour établir leurs objectifs de réduction. La tâche est parfois complexe pour les entreprises concernées. Elle le sera d’autant plus pour atteindre les paliers de ces trois prochaines décennies : – 40 % d’ici 2030, – 50 % en 2040, et – 60 % en 2050. Ambitieuses, ces attentes imposent des travaux de rénovation, des changements d’équipements, et donc des investissements importants, à anticiper et échelonner dès maintenant. Le Contrat de Performance Énergétique (CPE) est un outil clé pour y répondre. Ce contrat de services vise à garantir une réduction des consommations énergétiques, déléguée à un tiers de confiance expert. Il est financé via une redevance mensuelle, notamment grâce aux factures en baisse. Une façon efficace de satisfaire les exigences du décret tertiaire, et de réaliser une double économie : énergétique et financière. 4 avantages du CPE Déléguer le projet de bout en bout Un CPE consiste à déléguer le projet de A à Z à un acteur compétent. L’expertise en efficacité énergétique permet d’abord de réaliser un diagnostic et de fixer la feuille de route : collecte des données, identification des économies d’énergie possibles, des équipements et usages pertinents, et définition des actions à mettre en place successivement. Le prestataire s’occupe ensuite de la maîtrise d’œuvre. Il gère la consultation des entreprises, suit le chantier et assure la réception à la fin des travaux. Enfin, l’accompagnement décret tertiaire se poursuit en phase d’exploitation, afin de bénéficier de la pleine performance des équipements au fil du temps, et d’allonger leur durée de vie. Un CPE s’étend sur 3 à 10 ans, en fonction des équipements et de leur longévité. Garantir la réduction des consommations énergétiques Ces contrats de service offrent aussi une garantie sur les résultats : aussi bien pour le gain énergétique, que la rentabilité de l’opération. Alors que le décret tertiaire impose une réduction ambitieuse des consommations d’énergie, les acteurs économiques ont besoin de maîtriser les risques, en sécurisant la réussite des actions lancées, d’autant plus lorsqu’elles impliquent des investissements significatifs. Pour remplacer les systèmes d’éclairage d’un hypermarché en LED, par exemple, un CPE éclairage peut garantir minimum 30 à 40 % d’économies d’énergie sur l’usage, grâce à la rénovation réalisée. Pour une installation conséquente comme celle d’un système GTB (Gestion Technique des Bâtiments), il est également précieux de pouvoir assurer le bon dimensionnement, une utilisation optimale, et donc des résultats à la hauteur des frais engagés. Qu’est-ce que la GTB ? La Gestion Technique des Bâtiments (GTB) est un système permettant de piloter les différents équipements d’un bâtiment. Elle supervise aussi bien les postes d’éclairage, de chauffage, de ventilation, de climatisation… Cette gestion centralisée offre une vue globale du fonctionnement des équipements, et tend à améliorer la performance énergétique du bâtiment, grâce à l’optimisation des réglages et des usages (ex. régulation du chauffage, contrôle de l’éclairage, etc.). Préserver sa trésorerie Le CPE est facturé avec un loyer mensuel, qui permet de lisser l’investissement. Au lieu de payer plein pot dès le départ, et d’amortir les projets de rénovation sur plusieurs années, le coût est réparti dans le temps. Les charges économisées grâce aux réductions de consommations d’énergie permettent en plus de couvrir tout ou partie de ce paiement progressif. Plutôt qu’un décaissement dont on attend le retour sur investissement, le but est d’offrir un gain immédiat. Par exemple, un magasin qui recourt à un CPE froid paie le service qu’on va lui garantir – en l’occurrence, l’assurance d’une nouvelle installation froid maintenue dans le temps avec les bons réglages, et donc une maximisation des gains énergétiques – plutôt que de changer lui-même ses meubles froids, sans garantie de tirer le maximum de son équipement, et donc de son investissement. GreenFlex propose d’adosser d’autres sources de financement pour diminuer le reste à charge, via la valorisation de Certificats d’Economie d’Energie (CEE), ou des solutions de tiers financement comme la location évolutive. Accélérer ses projets de rénovation Au-delà des gains financiers, un Contrat de Performance Énergétique permet d’économiser du temps. Les organisations soumises au décret BACS doivent mettre en place un système GTB d’ici le 1er janvier 2025. Dans ce cadre, un CPE permet de déployer le projet directement sur tous les sites d’une même enseigne, par exemple, puisque l’entreprise n’a pas à sortir de trésorerie et que la mise en œuvre est prise en charge par un tiers. Sans cette aide, il aurait plutôt fallu procéder magasin par magasin. Or, plus les factures baissent rapidement, plus les gains financiers sont importants. Repousser les travaux, c’est donc aussi perdre du temps d’économie. Ainsi, le CPE peut accélérer la rénovation énergétique et la réduction des consommations d’énergie des acteurs économiques en hybridant expertise humaine et financement. En savoir plus sur la GTB En savoir plus sur la GTB Des économies d’énergie nécessaires En mêlant expertise technique, financement et engagement sur les résultats, le CPE est donc un moyen efficace de répondre aux exigences du décret tertiaire. Cet outil place aussi dans une perspective de moyen-terme pour pérenniser la baisse des consommations d’énergie. La guerre en Ukraine accentue une tendance déjà forte d’augmentation du prix de l’énergie. Pour limiter l’explosion des factures, les économies d’énergie s’imposent, et les acteurs économiques doivent systématiser la logique d’efficacité énergétique. C’est aussi un pilier mis en avant dans le troisième volet du rapport du GIEC, publié début avril. Pour espérer limiter le réchauffement à 1,5°C, une réduction immédiate et drastique des émissions de gaz à effet de serre est impérative dans tous les domaines. Pour en savoir plus sur le décret tertiaire Performance énergétique : retour sur les obligations découlant du Décret Tertiaire Décret tertiaire : pourquoi les directions générales et financières doivent s’en saisir Bureaux : comment atteindre les objectifs du décret tertiaire ? Décret tertiaire : décryptage de l’arrêté « valeurs absolues » pour les établissements d’enseignement