GreenFlex Actualités Articles CEE tertiaire : fiches et opérations éligibles CEE tertiaire : fiches et opérations éligibles Le secteur du bâtiment tertiaire représente, en France, 44 % de la consommation d’énergie. Afin d’inciter à la réduction des consommations énergétiques, l’État a mis en place plusieurs réglementations et des dispositifs de financement. Les Certificats d’Economie d’Energie ont pour objectif d’aider le secteur tertiaire à réaliser des actions et travaux, visant à réduire leur consommation d’énergie. Sommaire Qu’est-ce que la prime CEE : définition Qui peut bénéficier des primes CEE ? Quels sont les travaux éligibles à la prime CEE ? Les principales fiches CEE dans le secteur tertiaire Montant et calcul de la prime CEE pour les acteurs du tertiaire Comment en bénéficier ? Comment financer le reste à charge d’un projet ? Qu’est-ce que la prime CEE : définition Créé en 2006 par la loi POPE, le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie exige que les fournisseurs d’énergie (les obligés) promeuvent et financent des actions d’efficacité énergétique auprès de différents publics : entreprises, collectivités et particuliers. Avec ce dispositif, l’objectif de l’Etat français est d’encourager les acteurs à réaliser des travaux permettant d’économiser de l’énergie. Les fournisseurs d’énergie soumettent au Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie (PNCEE), service de l’Etat, un dossier de demande précisant les économies prévues grâce aux travaux. Une fois le dossier validé, ces fournisseurs financent les travaux des bénéficiaires et reçoivent les certificats en contrepartie. Le dépôt des dossiers peut être confié à des entreprises intermédiaires, appelées mandataires, qui agissent pour le compte des fournisseurs d’énergie. Les travaux d’efficacité énergétique sont réalisés par des partenaires. Le PNCEE se réserve le droit d’effectuer des contrôles pour vérifier l’éligibilité ou la bonne réalisation des opérations. Primes CEE dans le tertiaire, quels enjeux ? Le secteur tertiaire est soumis à plusieurs réglementations visant à la réduction des consommations d’énergie. Le décret tertiaire, ciblant les bâtiments dont la surface est supérieure à 1 000m², oblige les propriétaires et occupants à réduire leurs consommations d’énergie de – 40% en 2030, – 50 % en 2040 et – 60 % en 2050. Le décret BACS, lui, incite à l’installation d’un système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) afin d’automatiser les réglages et le pilotage de différents équipements : chauffage, ventilation, climatisation, éclairage… Le décret vise à optimiser la performance énergétique des bâtiments. Pour répondre à ces réglementations et générer davantage de gains énergétiques, le remplacement d’équipements, après des étapes de sobriété et d’optimisation des réglages, peut être nécessaire. Les primes CEE sont alors des recours pour financer ces remplacements. Dans le cadre d’un Contrat de Performance Energétique, comme par exemple pour l’installation d’un système de Gestion Technique du Bâtiment ou la rénovation des systèmes froids ou CVC, la prime peut être bonifiée. Pour cela, il faut : fixer un objectif d’économies d’énergie d’au moins 20 % sur 5 ans minimum mettre en place un plan de mesure et de vérification de la performance énergétique. Qui peut bénéficier des primes CEE ? Tous les acteurs du secteur tertiaire sont éligibles aux primes CEE, sous réserve que les actions entreprises respectent les critères d’éligibilité définis dans les fiches CEE et que la signature de la convention CEE soit effectuée avant la commande des travaux. A noter, des CEE industrie sont également disponibles pour les entreprises de ce secteur. Quels sont les travaux éligibles à la prime CEE ? Les actions d’efficacité énergétique ou travaux éligibles aux Certificats d’Economie d’Energie doivent intervenir sur : L’enveloppe du bâtiment tertiaire, Les équipements, Les utilités, La thermique (froid, récupération de chaleur, CVC), Les services, etc. Au sein des fiches CEE sont indiqués le montant de la prime qui sera allouée. Le montant diffère en fonction des opérations pouvant être réalisées. Les principales fiches CEE dans le secteur tertiaire Les fiches CEE tertiaire sont au nombre de 57, dont 7 sont spécifiquement dédiées aux DOM et 10 concernent uniquement la France Métropolitaine. BAT-EN-101 : isolation de combles ou de toitures BAT-EN-103 : isolation d’un plancher BAT-EN-107 : isolation des toitures-terrasses BAT-TH-102 : chaudière collective haute performance énergétique BAT-TH-113 : pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau BAT-TH-116 : GTB pour le chauffage et l’ECS BAT-TH-125 : ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulé BAT-TH-126 : système de ventilation double flux avec échangeur à débit d’air constant ou modulé BAT-TH-127 : raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur BAT-TH-142 : déstratificateur ou brasseur d’air BAT-TH-134 : régulation sur groupe froid HP flottante (France métropolitaine) BAT-TH-139 : récupération de chaleur groupe froid (grande surface) BAT-TH-145 : système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante BAT-TH-146 : isolation d’un réseau hydraulique de chauffage et d’ECS BAT-TH-156 : freecooling par eau de refroidissement en substitution d’un groupe froid BAT-TH-159 : raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de froid BAT-TH-155 : isolation de points singuliers d’un réseau BAT-EQ-124 : fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive BAT-EQ-130 : système de condensation frigorifique à haute efficacité Montant et calcul de la prime CEE pour les acteurs du tertiaire Les primes représentent, pour les opérations standardisées, des forfaits. Ils sont calculés selon le volume de certificats économisés indiqué en kWhc sur la fiche et le prix du kWhc (en €). Ce prix est fixé par le fournisseur d’énergie et par le marché. Dans certains cas, l’investissement peut être couvert jusqu’à 100 % du projet. Focus sur les kWhc Le kWh cumulé actualisé ou kWh cumac mesure les CEE. 1 kWh cumac vaut 1 CEE. Il s’agit d’une mesure qui comptabilise les économies d’énergie annuelles réalisées sur la durée de vie de l’opération. Comment en bénéficier ? Pour bénéficier des primes Certificats d’Economies d’Energie, l’entreprise ou la collectivité doit faire une demande, sous la forme d’un dépôt de dossier. Elle peut également recourir à un mandataire. C’est lui qui financera les travaux en échange des certificats. Des procédures simplifiées peuvent être proposées par les mandataires. Ils établissent des recommandations techniques afin de valider l’éligibilité du projet et vont jusqu’au paiement de la prime en passant par le dépôt du dossier. Comment financer le reste à charge d’un projet ? Les CEE peuvent être associées à des subventions ou à des solutions de location, de leaseback, de tiers-financement ou un Contrat de Performance Energétique, pour notamment couvrir le reste à charge d’un projet. Ces leviers présentent de nombreux avantages : Trésorerie et capacité d’investissement préservées Gestion souple des budgets et coûts Adaptation des loyers aux gains énergétiques et de maintenance, à l’usage et à la durée de vie des équipements En résumé Les Certificats d’Economies d’Energie sont une opportunité pour mettre en œuvre des actions d’amélioration de la performance énergétique d’un bâtiment tertiaire. Pour bénéficier d’une prime, il faut suivre les étapes de montage du dossier. Les CEE peuvent être combinés à d’autres leviers de financement pour lever le frein du financement et améliorer le temps de retour sur investissement. A propos des CEE Distribution : investir pour la transition Bureaux : comment atteindre les objectifs du décret tertiaire ? Certificats d’Economies d’Energie (CEE) Vous souhaitez lancer votre projet d’efficacité énergétique ? Recourrez aux CEE ! Contactez-nous
