GreenFlex Actualités Articles CEE industrie : fiches et opérations éligibles CEE industrie : fiches et opérations éligibles D’après le CEREN, 23 % de la consommation d’énergie finale en France en 2019 revient à l’industrie. Le potentiel d’économies d’énergie dans le secteur est de 20 % et l’ADEME estimait en 2013 que 2/3 de ce potentiel pourrait être atteint grâce à des investissements dans des solutions éprouvées. Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie vise à accompagner les industriels dans la réalisation d’actions permettant de réduire leur consommation énergétique. Sommaire Qu’est-ce que la prime CEE : définition Qui peut bénéficier des primes CEE ? Quels sont les travaux éligibles à la prime CEE ? Les fiches standardisées industrie Les opérations spécifiques Comment bénéficier des primes CEE ? Comment financer le reste à charge d’un projet ? Qu’est-ce que la prime CEE : définition Créé par la loi POPE en 2006, le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie requiert de la part des fournisseurs d’énergie (les obligés) la promotion et le financement d’actions d’efficacité énergétique, auprès de différents publics : particuliers, collectivités et entreprises. Avec ce dispositif, l’ambition de l’État français est d’inciter les acteurs à effectuer des travaux qui leur feront économiser de l’énergie. Les fournisseurs d’énergie déposent auprès du Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie (PNCEE), service de l’État, un dossier de demande qui indique les économies qui seront réalisées grâce aux travaux. Une fois le dossier validé, ces fournisseurs financent les travaux des bénéficiaires et reçoivent les certificats en contrepartie. Le dépôt des dossiers peut être confié à des entreprises intermédiaires, appelées mandataires, qui agissent pour les fournisseurs d’énergie. Les travaux d’efficacité énergétique sont réalisés, quant à eux, par des partenaires. Le PNCEE peut effectuer des contrôles pour s’assurer de l’éligibilité ou de la bonne réalisation des opérations. Primes CEE, quels enjeux pour les industriels ? Pour les industriels dont les process peuvent être très énergivores, les primes CEE sont une opportunité de financer la réduction de leurs consommations énergétiques. Procédés thermiques (séchoirs, fours, etc.), chauffage, ventilation, motorisation, production de froid ou d’air comprimé sont des postes qui représentent d’importantes consommations d’énergie dans l’industrie. Grâce aux primes CEE, l’industrie peut prévoir des actions d’efficacité énergétique sur ces postes. Les sites industriels disposant également d’une partie d’activités tertiaires sont également éligibles aux CEE tertiaire. Qui peut bénéficier des primes CEE ? Tous les industriels peuvent recevoir des primes CEE, à condition que les actions effectuées remplissent les critères d’éligibilité indiqués dans les fiches CEE et que la convention CEE soit signée avant la commande des travaux. Les fiches CEE standards indiquent les montants de primes alloués en fonction des différentes opérations réalisables. Lorsqu’une opération n’est pas listée dans les fiches, ou si le site industriel est soumis au Plan National d’Affectation des Quotas de CO₂ (PNAQ), il est possible de recourir aux CEE spécifiques. Quels sont les travaux éligibles à la prime CEE ? Les travaux ou opérations éligibles aux CEE portent sur : Les services, L’enveloppe bâtimentaire, Les équipements, Les utilités, La thermique, etc. Les fiches standardisées industrie Les fiches opérations standardisées listent les opérations sur les process, équipements, utilités, etc. pour lesquelles les industriels pourront recevoir une prime CEE. Sont éligibles les sites ou installations non-soumis à quota carbone. Montant et calcul de la prime CEE pour les industriels Pour une opération standardisée, le calcul de la prime représente un forfait, en fonction du volume de certificats en kWhc économisés indiqué sur la fiche d’opération standardisée et du prix du kWhc en euros, fixé par le marché et l’obligé (fournisseur d’énergie). La couverture de l’investissement peut aller jusqu’à 100 % du projet, dans certains cas. Focus sur les kWhc Le kWh cumac ou kWhc, pour l’abréviation de « cumulés actualisés », est l’unité de mesure des CEE. 1 kWhc équivaut à 1 Certificat d’Economies d’Energie. Cette mesure quantifie les économies d’énergie annuelles réalisées sur la durée de vie de l’opération effectuée. Les principales fiches CEE dans le secteur de l’industrie Pour l’industrie, il existe 33 fiches pour la France Métropolitaine, qui concernent le bâtiment, l’enveloppe et les utilités. Pour les DOM, on compte 2 fiches portant sur l’enveloppe. La majorité des fiches concernent les utilités. Voici quelques exemples : IND-UT-115 : régulation sur un groupe de production de froid BP flottante IND-UT-116 : régulation sur un groupe de production de froid HP flottante IND-UT-121 : matelas pour l’isolation de points singuliers IND-UT-125 : traitement d’eau performant sur chaudière vapeur IND-UT-129 : presse à injecter toute électrique ou hybride IND-UT-136 : systèmes moto-régulés IND-UT-137 : mise en place d’un système de pompe(s) à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée IND-UT-138 : conversion de chaleur fatale en électricité ou en air comprimé IND-UT-139 : système de stockage de chaleur fatale IND-UT-102 : variation électronique de vitesse sur moteur asynchrone IND-UT-103 : récupération de chaleur sur un compresseur d’air IND-UT-104 : économiseur sur chaudière de production de vapeur IND-UT-105: brûleur micro-modulant sur chaudière industrielle IND-UT-117 : récupération de chaleur sur un groupe de production de froid IND-UT-118 : récupération de chaleur sur un four industriel IND-BA-110 : destratificateur ou brasseur d’air IND-BA-112 : récupération de chaleur sur tour aéroréfrigérante Les opérations spécifiques Les opérations spécifiques sont destinées à tous les industriels pour les actions d’économies d’énergie qui n’entrent pas dans les fiches d’opérations standardisées ou aux sites PNAQ qui, eux, n’ont pas accès aux CEE standards. En effet, le dispositif des CEE, initialement fermé aux industriels soumis à quotas CO₂ a évolué pour favoriser les économies d’énergie pour ces acteurs. Toutefois, des conditions d’éligibilité s’appliquent : le Temps de Retour Brut (TRB) de l’action effectuée doit être supérieur à 3 ans. Cela a pour but de favoriser les projets qui n’auraient pas été réalisés sans les primes CEE. Le site souhaitant bénéficier de CEE spécifiques doit être certifié ISO 50 001. Pour les opérations spécifiques, le volume de CEE est déterminé après la réalisation d’une étude dont le but est de calculer les gains énergétiques éligibles, en fonction d’une situation de référence. Comment bénéficier des primes CEE ? Afin de bénéficier des primes CEE, le bénéficiaire doit faire appel à un mandataire, qui financera les travaux en échange des certificats. Selon les mandataires, des procédures simples sont proposées, des préconisations techniques pour valider l’éligibilité du projet au paiement de la prime, en passant par le montage et le dépôt du dossier auprès du PNCEE. Comment financer le reste à charge d’un projet ? Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie peut être combiné à des subventions, pour notamment couvrir le reste à charge d’un projet. Dans l’industrie, de nombreuses subventions sont disponibles pour se mettre sur une trajectoire de décarbonation et réaliser des actions d’efficacité énergétique. Feuille de route opérationnelle et d’investissement pour la décarbonation, études technico-économiques, mise en place d’un système de management de l’énergie certifié ISO 50 001 et même formation au financement de la transition sont subventionnés. D’autres dispositifs plus spécifiques tel que le fonds chaleur de l’ADEME sont également disponibles. De manière générale, l’ensemble de ces leviers peuvent être combinés à d’autres solutions comme la location, le leaseback ou le tiers-financement. Ces dernières présentent de nombreux avantages : Apport ou préservation de la trésorerie et de la capacité d’investissement pour des projets stratégiques Gestion plus souple des coûts et budgets Adaptation des loyers aux gains énergétiques et de maintenance, à l’usage et à la durée de vie des équipements En résumé Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie représente une opportunité de réaliser des actions visant à l’amélioration de la performance énergétique d’un site industriel. Pour en bénéficier, il convient de bien suivre les étapes de montage du dossier. Les CEE sont combinables à d’autres solutions de financement afin d’améliorer le temps de retour sur investissement des projets. Vous souhaitez lancer votre projet d’efficacité énergétique ? Financez-le grâce aux CEE Contactez-nous
