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Sites soumis à quotas carbone et CEE

Les sites soumis à quotas carbone peuvent bénéficier du Dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)

Machine composée de tuyaux à l'intérieur d'une usine

Le Dispositif des CEE pour les sites soumis au SEQE-EU (EU-ETS en anglais)

Pourquoi ces installations peuvent-elles bénéficier des CEE ?

Les installations soumises au Système d’Échanges des Quotas d’Émissions (SEQE) peuvent prétendre au dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), créé avec la loi Pacte en 2019 !

Ces installations, classées ICPE, peuvent être par exemple des usines de métallurgie, des cimenteries, des papeteries, des hôpitaux, des réseaux de chaleur ou encore des producteurs d’électricité et représentent environ 20% des émissions de gaz à effet de serre de la France en 2022.

Dans la lignée de l’objectif de la France de contribuer à la neutralité carbone en 2050, le volume de quotas gratuits attribués aux sites SEQE continue de diminuer dans les prochaines années (-4,3% par an de 2024 à 2027 et -4,4% par an de 2028 à 2030).

L’ouverture du dispositif des CEE à ces acteurs a donc eu pour objectif de compenser cette baisse de quotas et de les inciter à optimiser leurs consommations énergétiques, et donc leurs émissions CO2.

Quelles sont les modalités pour avoir accès aux primes CEE ?

Tout d’abord, le site doit s’être engagé dans un Système de Management de l’Énergie (SMé) et avoir obtenu une certification ISO 50 001 (version 2018)  pour prouver son engagement dans une démarche de performance énergétique, et disposer des outils de suivis adéquats.

Ensuite, les sites SEQE devront constituer un dossier CEE d’opération spécifique si l’opération se déroule dans le périmètre de surveillance. Chaque dossier devra être constitué de plusieurs pièces techniques pour prouver l’amélioration de la performance énergétique, dont :

  • La définition de la situation de référence,
  • La mise en place d’un système de mesurage,
  • Des preuves de réalisation de l’opération,
  • La confirmation de l’amélioration avec des campagnes de mesure jusqu’à 12 mois après l’opération,
  • L’instruction technique et administrative auprès du PNCEE voire de l’ADEME.

Le Temps de Retour Brut (TRB) de l’opération devra être supérieur à 3 ans et inclure le prix du CO2 évité, ce qui favorise des actions ayant un fort impact sur l’amélioration de la performance énergétique ! Ce temps de retour n’inclut pas la prime CEE.

 

Quelles actions d’économies d’énergie est-il possible de réaliser pour un site ETS ?

Exemples d’opérations éligibles aux dossiers spécifiques

Il est à noter que les sites soumis à quotas carbone ne sont pas les seuls à pouvoir bénéficier des opérations CEE spécifiques et des primes associées.

3 cas de figure s’appliquent pour avoir recours à une opération spécifique :

  • Le projet n’est pas couvert par une fiche CEE standard,
  • Le projet rentre dans le cadre d’une fiche standard, mais sort du domaine d’application de la fiche (puissance trop importante par exemple),
  • Le projet concerne un site soumis à quotas carbone et permet une réduction des émissions de CO2 du site. Les sites SEQE ne peuvent pas prétendre aux opérations CEE standards et doivent passer par les CEE spécifiques.

Ces opérations peuvent concerner aussi bien le process industriel que les utilités et être similaires aux fiches CEE standards.

Cependant, toute opération permettant d’économiser de l’énergie, peut être éligible sans qu’il n’existe de fiche ou de ligne directrice. Dans ce cas, une étude précise de la filière permettra de déterminer une situation de référence, base de calcul des économies éligibles.

Dans le cadre des opérations spécifiques, quatre Lignes Directrices Harmonisées (LDH) ont tout de même été éditées afin de simplifier la réalisation de certains projets réplicables :

  • LD2020-001 – Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid
  • LD2020-002 – Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers
  • LD2020-003 – Production de chaleur par une chaufferie alimentée par des combustibles solides de récupération (CSR)
  • LD2020-004 – Production de chaleur et d’électricité consommée sur site par une cogénération alimentée par des combustibles solides de récupération (CSR)

Ces lignes directrices définissent les paramètres de calcul les plus importants (situation de référence, calcul des gains énergétiques, durée de vie et mesurage), et permettent donc de sécuriser le gisement de CEE. D’autres lignes directrices sont en cours de construction.

Exemples d’opérations spécifiques réalisées pour certains de nos clients :

  1. Acteur du secteur verrier – Clé en main pour la revalorisation des fumées de four et financement via les CEE spécifiques​
  • -10 GWh​: Consommations de gaz annuelles évitées grâce au projet​
  • 2 300 tCO2​: Volume d’émissions de CO2 annuelles évitées
  • 56 GWhc​: Volume du dossier de CEE spécifiques​
  • 13 %​ : Taux de couverture du projet par les CEE spécifiques
  1. Acteur de la papèterie – Montage du dossier et valorisation des CEE spécifiques pour une chaudière biomasse – CSR
  • -133 GWh​: Consommations de gaz annuelles évitées grâce au projet​
  • 44 ktCO2​: Volume d’émissions de CO2 annuelles évitées
  • 282 GWhc​: Volume du dossier de CEE spécifiques​
  • 10 %​ : Taux de couverture du projet par les CEE spécifiques
  1. Acteur de l’énergie – Conception – réalisation pour le raccordement d’un site industriel au réseau de chaleur urbain
  • 80 GWh​: Volume de fourniture d’énergie au réseau de chauffage urbain​
  • 1130 GWhc : volume de CEE généré par l’opération
  • 8000 foyers ​: Volume équivalent de consommation
  • 16 ktCO2​: Volume d’émissions de CO2 annuelles évitées ​

Comment se faire accompagner dans la valorisation de ses gisements d’économies d’énergie ?

La valorisation des gisements d’économies d’énergie doit être incluse dans une stratégie plus large de baisse des émissions de CO2 voire d’atteinte de la neutralité carbone du site où le financement et les primes CEE sont des accélérateurs de la transition énergétique et environnementale.

GreenFlex dispose de plus de 10 ans d’expérience à la fois sur le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie, sur l’ingénierie financière et sur l’accompagnement des industriels à l’amélioration de leur performance énergétique et environnementale.

A ce titre, GreenFlex propose des solutions innovantes pour ces opérations techniques et requérant des volumes d’investissement importants :

  • Accompagnement à la certification ISO 50 001
  • Déploiement du projet au global : études, réalisation, mesurage, montage et valorisation du dossier de CEE spécifiques
  • Engagement et valorisation des primes CEE avec TotalEnergies dont GreenFlex est filiale et mandataire CEE pour le secteur de l’industrie
  • Solutions de financement pertinentes et adaptées à vos besoins, en transformant par exemple le CAPEX résiduel (hors CEE) en OPEX