GreenFlex Actualités Articles Allégations environnementales : mode d’emploi Allégations environnementales : mode d’emploi pour les entreprises Afin de protéger les consommateurs, les allégations environnementales faites sur des marques ou des produits sont encadrées par des réglementations. En adaptant leur communication, les entreprises peuvent renforcer la confiance des consommateurs envers leur marque, produit ou service tout en travaillant sur la gestion des risques réputationnels les concernant. Allégations environnementales, informations obligatoires et labels : quelles différences ? Les allégations environnementales Une allégation environnementale est une affirmation faite par les entreprises pour mettre en avant un aspect environnemental significatif d’un produit. Non obligatoires, elles soulignent les avantages revendiqués, bienfaits et caractéristiques environnementales des produits ou services. Elles peuvent indiquer un effet positif ou nul sur l’environnement. Elles peuvent concerner la biodégradabilité, la recyclabilité, l’empreinte environnementale, ou d’autres qualités ou caractéristiques environnementales. Exemples : « L’emballage de ce produit contient 80 % de matières recyclées. » « L’emballage est biodégradable en un mois par compostage domestique. » Exemples : La durée de vie du produit et sa recyclabilité, avec l’indice de réparabilité, pour les équipements électroniques ou électriques. L’étiquette énergie, qui indique les performances énergétiques d’un équipement électrique ou électronique. Les informations obligatoires Les informations environnementales obligatoires sont des éléments que les entreprises doivent fournir aux consommateurs. Des textes législatifs imposent aux entreprises de détailler les impacts environnementaux des produits. Les labels environnementaux Les labels environnementaux, quant à eux, sont des certifications officielles qui attestent que le produit répond à des normes écologiques spécifiques. Les labels peuvent être auto-déclarés par l’entreprise, déterminés par un cahier des charges et certifiés par un organisme vérificateur, conformément au Code de la consommation, ou conformes à la norme ISO 14024. Exemples de labels environnementaux : Écolabel européen : attribué aux produits respectant des critères stricts en matière d’impact environnemental, portant sur l’ensemble du cycle de vie du produit. Label FSC (Forest Stewardship Council) : pour les produits à base de bois provenant de forêts gérées durablement. Certification Energy Star : pour les appareils électroménagers économes en énergie. Label Fair Trade : garantit des conditions de travail équitables et respectueuses de l’environnement. Comment les allégations environnementales sont-elles encadrées juridiquement ? Face à la prolifération des labels, des argumentaires relatifs à l’environnement dans la publicité et sur les emballages de produits, des termes utilisés de façon abusive, du greenwashing (écoblanchiment), les Etats ont souhaité dresser des cadres : En France : loi AGEC (relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire), loi Climat et Résilience En Europe : directive donnant aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique, directive Green Claims… Les réglementations sur les allégations encouragent les entreprises à faire évoluer leurs produits et services afin de réduire leurs incidences négatives sur l’environnement. Dans le but d’éviter les pratiques commerciales trompeuses et les allégations erronées et pour assurer une information fiable du consommateur, ces réglementations définissent les allégations et encadrent les pratiques de communication et de publicité. Les directives européennes dressent un chemin à suivre pour garantir que chaque allégation soit : Claire Proportionnée Dénuée d’ambiguïté Justifiée grâce à des éléments précis et mesurables telles que des preuves scientifiques apportées par des méthodes reconnues Sincère Précise Quelques exemples de pratiques à éviter : Les allégations génériques sans preuve de la performance. Ex : « emballage respectueux du climat » ; Les allégations environnementales concernant le produit dans son ensemble, alors qu’elles ne concernent que l’une des caractéristiques du produit ; Les allégations sur « l’impact carbone » qui reposent uniquement sur la compensation des émissions de gaz à effet de serre, par exemple par l’achat de crédits carbone, et non sur une réduction ambitieuse des émissions ; Les labels de durabilité qui ne sont pas fondés sur un système de certification ou qui n’ont pas été mis en place par des autorités publiques ; Des exigences imposées par la loi, présentées comme une caractéristique distinctive de son produit. Ex. : « lessive sans phosphate » pour un produit sans substances dangereuses interdites par la loi. Ces critères nombreux (protection sociale, niveau de salaire, conditions de travail, bien-être animal, égalité des genres ou inclusion) ne devraient pas non plus induire les consommateurs en erreur. Focus sur les allégations sociétales Et le sociétal dans tout ça ? Les critères sur les incidences sociales relatives aux produits et services sont également encadrés par les réglementations, et plus spécifiquement par l’une des directives européennes. Allégations environnementales : quelles sont les sanctions prévues ? Les entreprises qui ne respectent pas les règles en matière d’allégations environnementales et emploient des allégations trompeuses ou de nature à induire en erreur peuvent faire l’objet de sanctions, telles que prévues par les décrets ou directives. Celles-ci peuvent inclure : En France, des amendes financières, En Europe, la confiscation des bénéfices obtenus, des restrictions sur la commercialisation des produits concernés ou une exclusion des marchés publics pendant une période allant jusqu’à 12 mois. Les sanctions administratives sont déterminées en fonction de la gravité de l’infraction et de la récidive éventuelle. Quelles actions les entreprises doivent-elles entreprendre pour se mettre en conformité et répondre aux attentes de leurs consommateurs ? Limiter l’impact environnemental de leurs offres La mise en conformité concernant les allégations environnementales nécessite de travailler ses produits et services. Nous recommandons d’abord de : Lancer une analyse de cycle de vie de ses produits pour déterminer les impacts à améliorer Transformer son offre de produits et services pour améliorer leur performance environnementale et sociétale Favoriser l’éco-conception de ses nouveaux produits et services pour qu’ils soient réparables, réutilisables, recyclables Communiquer de manière transparente et rigoureuse En ce qui concerne la communication, la voie à suivre pour les entreprises est d’abord celle de la transparence. Transparence des ingrédients ou matériaux utilisés, bien évidemment, mais aussi transparence sur les caractéristiques environnementales de leurs produits. Aux informations sur les émissions de gaz à effet de serre liées aux produits et services, on pourra ajouter des critères de durabilité, de recyclabilité, d’impact sur les écosystèmes forestiers et marins, ou plus largement sur la biodiversité. Enfin, les informations de garantie devront être plus visibles. Le deuxième axe sur lequel la communication des entreprises devra reposer est la justification des allégations et donc, des propriétés du produit ou du service. S’appuyer sur des méthodes scientifiques solides sera donc incontournable. Le Conseil National de la Consommation a édité un guide pratique des allégations environnementales*, qui détaille l’utilisation par les entreprises des allégations les plus communes. Cadres applicables, obligations, cas particuliers, le document précise les déclarations à employer et celles à éviter. Enfin, et comme nous le soulignons dans le baromètre 2023 de la consommation responsable, en encourageant les pratiques responsables, les entreprises et marques répondront aux attentes des consommateurs. * Guide pratique des allégations environnementales, Conseil National de la Consommation, 2023 Les allégations environnementales jouent un rôle crucial dans la transition écologique. Le respect du cadre juridique et la transparence sont essentiels pour guider les consommateurs vers des choix plus durables et responsables, et dans un contexte de forte concurrence, les entreprises ont tout à gagner à repenser leurs offres et leurs communications. Ça pourrait vous intéresser Baromètre GreenFlex-ADEME de la consommation responsable 2023 Les 10 principes pour une stratégie carbone ambitieuse : Net Zero Initiative Agroalimentaire : innover pour l’alimentation de demain
